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Culture du Chanvre/Cannabis en Suisse

Female scientist in a hemp field checking plants and flowers, alternative herbal medicine concept

À partir du 01.01.2021, les prescriptions suivantes s’appliquent :

 

  • La production agricole de chanvre est autorisée, à condition qu’il ne s’agisse pas de chanvre utilisé comme stupéfiant. Toutes les dispositions de la législation sur les semences relatives à la production et à la vente de semences et de plants de chanvre sont abrogées (train d’ordonnances agricoles 2020).
  • Pour la production agricole de chanvre, les dispositions de la législation sur la santé des végétaux et de l’ordonnance sur les paiements directs doivent être respectées.
  • Pour l’utilisation du chanvre comme aliment pour animaux, les dispositions de la législation sur l’alimentation animale doivent être respectées.
Catégories d’usage
Catégorie Récolte THC* Usage Domaine juridique Compétence
cannabis à usage récréatif fleurs >1% non médical LStup OFSP
cannabis à usage médical fleurs >1% médical LStup,

 

LPTh

OFSP
chanvre CBD fleurs <1% médical /

 

industriel

LPTh /

 

autre

délimination au cas par cas
chanvre oléagineux et à fibre semences, pousses <1% industriel LAgr OFAG

*substance stupéfiante tétrahydrocannabinol



https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/pflanzliche-produktion/hanf.html

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