Réglementation du cannabis médical et des cannabinoïdes 2021
Tendances et développements
L’environnement réglementaire actuel entourant les produits à base de cannabinoïdes en Suisse est malheureusement encore marqué par un haut degré d’incertitude, en raison à la fois d’exigences législatives vagues et d’une application hétérogène, parfois arbitraire. Cependant, avec l’augmentation de la prise de conscience du public sur les bénéfices généraux de la plante de cannabis suite au boom du cannabidiol (CBD) de ces dernières années, ainsi que par les preuves anecdotiques réelles et croissantes des marchés récréatifs locaux et libéralisés tels que le Canada, l’Uruguay et certains états des Etats-Unis, les développements législatifs récents offrent une opportunité pour la Suisse de s’établir comme un modèle pour un marché du cannabis innovant, pragmatique, sûr et entièrement réglementé.
Droit et pratique
En Suisse, les produits contenant du chanvre, ou Cannabis Sativa L. (cannabis), sont réglementés par un ensemble de lois et de règlements qui sont entrelacés, complexes et créent un niveau d’incertitude juridique que les législateurs ont compris qu’il fallait résoudre. Les principaux principes entourant le cannabis sont réglementés par les lois et règlements sur les stupéfiants, les produits thérapeutiques, l’assurance maladie, les denrées alimentaires, les produits chimiques, les cosmétiques, les articles utilitaires, les substituts du tabac ainsi que les variétés végétales et les semences, entre autres.
Pour faciliter les choses, ce guide ne donnera qu’un aperçu des aspects les plus importants des lois et réglementations sur le cannabis, et fera la distinction entre les produits du cannabis :
contenant une teneur en tétrahydrocannabinol (THC) supérieure à 1%, qui sont considérés comme des stupéfiants interdits par la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) ; et
contenant une teneur en THC inférieure à 1 %, qui ont été popularisés et regroupés (dans un jargon peu technique) sous le nom de « produits CBD » – c’est-à-dire des produits contenant du cannabidiol – qui ne sont pas soumis à la LStup et sont plus librement commercialisables.
Le THC et le CBD ont acquis une certaine notoriété en tant que cannabinoïdes les plus importants au cours des dernières années, mais la recherche a montré que plus de 140 cannabinoïdes (composés naturels présents dans la plante de cannabis) peuvent être identifiés.
