Mise en consultation de l’ordonnance d’application pour faciliter l’accès au traitement à base de cannabis médical
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Mise en consultation de l’ordonnance d’application pour faciliter l’accès au traitement à base de cannabis médical

Berne, 25.08.2021 – Lors de sa séance du 25 août 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation portant sur la mise en œuvre de la modification de la Loi sur les stupéfiants (LStup) adoptée par le Parlement. La modification vise à faciliter l’accès aux traitements à base de cannabis thérapeutique. La prescription ne sera, à…

Produits contenant du Cannabidiol (CBD) – Vue d’ensemble – 21.04.2021 update

Produits contenant du Cannabidiol (CBD) – Vue d’ensemble – 21.04.2021 update

Guide d’application de la plateforme technique pour les questions de délimitation de l’OFSP, de l’OSAV et de Swissmedic Les produits contenant du cannabidiol (CBD) gagnent en popularité en Suisse. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas soumis à la loi sur les stupéfiants car il ne produit pas d’effet psychoactif comparable. Cela ne signifie…

Les demandes d’essais pilotes sur l’usage non médical du cannabis peuvent être soumises

Les demandes d’essais pilotes sur l’usage non médical du cannabis peuvent être soumises

À partir du 15 mai 2021, des demandes d’essais pilotes sur l’usage non médical du cannabis peuvent être déposées auprès de l’OFSP. L’objectif de ces essais est de fournir une base scientifique solide pour les décisions futures concernant la réglementation du cannabis : Les essais pilotes sur la libération contrôlée du cannabis peuvent commencer dès…

Culture du Chanvre/Cannabis en Suisse

Culture du Chanvre/Cannabis en Suisse

À partir du 01.01.2021, les prescriptions suivantes s’appliquent :   La production agricole de chanvre est autorisée, à condition qu’il ne s’agisse pas de chanvre utilisé comme stupéfiant. Toutes les dispositions de la législation sur les semences relatives à la production et à la vente de semences et de plants de chanvre sont abrogées (train…